Achat d’un logement

L’acquisition d’un logement neuf s’effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3% du prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante

Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux barème applicable depuis le 19 mai 2006). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégessifs en fonction du prix du bien. Pour un calcul rapide, multipliez le prix du bien par le pourcentage correspondant à la tranche de prix et ajoutez la somme mentionnée dans la colonne « calcul rapide ».

Exemple : achat d’un trois pièces à 182.000€ dans un immeuble comprenant 25logements.

Calcul des émoluments notariés

• Prix d’achat : 182.000,00€ × taux de la tranche (0,825% = 1.501,50€) + calcul rapide (328,75€)
• Emoluments HT : 1.830,25€ + TVA à 19,6 % + 358,73€
• Emoluments TTC : 2.188,00€
• Réduction de 20% : - 437,80€
• Emoluments notariés après réduction : 1.750,20€

A ce premier résultat, il faut ajouter les émoluments de formalité qui varient suivant les différentes démarches accomplies par le notaire et se situent aux environs de 500€. Il s’agira, par exemple, des demandes d’actes de l’état civil, des demandes d’extraits cadastraux...

Le notaire vous demandera également le remboursement des frais exceptionnels qu’il a exposés pour votre compte, les frais d’état hypothécaire... Comptez environ 400€.

Enfin, l’achat d’un logement neuf donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière de 0,715% du prix d’achat hors taxe. Ce prix hors taxe se calcule en multipliant le prix par le coefficient 0,836.

Calcul de la taxe de publicité foncière

• Prix d’achat : 182.000,00€ × coefficient (0,836)
• Prix d’achat hors-taxe : 152.152,00€ × taux (0,715%)
• Taxe de publicité foncière : 1087,88€

Au total, les frais de notaire s’élèvent à :

• Emoluments notariés : 1.750,20€
• Emoluments de formalité : 500,00€
• Frais exceptionnels : 400,00€
• Taxe de publicité foncière : 1087,88€
• Total frais de notaire : 3.738,08€

Achat d’un terrain

Comme pour l’acquisition d’un logement, le terme "frais de notaire" recouvre toutes les sommes versées par l’acquéreur au notaire à l’occasion de son acquisition.

Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2%). Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l’achat d’un logement.

Les droits fiscaux

La loi de finance pour 1999 a modifié la fiscalité applicable aux acquisitions de terrains à bâtir. En effet, depuis le 22 octobre 1998, les particuliers qui décident d’acheter un terrain à bâtir en vue d’y faire construire un immeuble d’habitation sont exonérés du paiement de la TVA immobilière dont le taux était fixé à 20,60%. En remplacement, les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d’un droit de mutation de 5,00% (taux applicable à compter du 1er janvier 2006), auquel il faut ajouter les frais d’assiette (0,09%), soit au total 5,09% d’un prix taxes comprises !

Précisons que ce régime fiscal ne vise que les terrains destinés à la construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Par ailleurs, peu importe que le logement soit affecté à titre d’habitation principale ou secondaire.