Les étapes d’une vente

Les 10 étapes clés d’une acquisition immobilière

18 septembre 2011

1- La signature du compromis de vente.

C’est l’acte par lequel le vendeur s’engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l’acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien (notamment prix et délais). Le compromis est généralement assorti du versement d’un acompte représentant 10% du prix de vente du bien.

2- La recherche de votre crédit.

les propositions commerciales sont des annonces de taux de crédit faites par des établissements bancaires. Il est recommandé d’en obtenir plusieurs afin de pouvoir les comparer en toute liberté. Vous pouvez démarcher plusieurs banques en agence en prenant des rendez vous ou utiliser les services d’un courtier, lequel interrogera pour vous les banques pour votre dossier et négociera les conditions d’emprunt en fonction de votre profil.

3- Le montage du dossier.

Une fois que vous avez choisi la proposition de crédit immobilier répondant le mieux à votre projet, il vous faut monter votre dossier, à savoir fournir à la banque, les éléments indispensables relatifs à votre projet immobilier (revenus, capacité d’épargne, stabilité professionnelle…).

4- L’accord de principe de la banque

La banque s’accorde un délai plus ou moins long pour l’acceptation, ou non, de votre crédit. Cet accord de principe est indispensable dans la poursuite de votre projet. Il vous est possible d’obtenir plusieurs accords de la part des banques pour ne finalement choisir que la proposition qui vous conviendra le mieux.

5- L’ouverture d’un compte auprès de la banque sélectionnée.

Fréquemment, la banque prêteuse vous demandera, avant toute offre de prêt définitive, d’ouvrir un compte chez elle et d’y transférer tout ou partie de vos revenus. Les banques sont prêtes à vous faire bénéficier d’un crédit plus avantageux (taux plus bas par exemple) si elle peut en contrepartie vous compter parmi ses nouveaux clients. Empruntis.com présente au mieux votre dossier à ses banques partenaires en crédit immobilier afin de vous obtenir les meilleures propositions.

6- L’offre de prêt officielle.

Il s’agit d’un document que doit obligatoirement vous adresser la banque et qui précise toutes les caractéristiques de votre crédit. La rédaction de l’offre de prêt est strictement réglementée. De nombreux éléments doivent y figurer : la nature du prêt, son montant, la durée d’emprunt, le coût total du crédit ainsi que la nature et le coût des frais annexes (garanties, assurances…)…

7- Le délai de réflexion..

Il s’agit du délai minimum – 10 jours - dont vous disposez pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci. Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Sur ce point, vous pouvez vous reporter à notre sujet sur la loi Scrivener.

8- L’acceptation de l’offre de prêt

Au terme des 10 jours de réflexion légale, vous pouvez renvoyer l’offre de crédit à la banque signée et ce, avant la date d’expiration de validité de l’offre, fixée par la banque. Une fois ces offres de prêts retournées, vous vous engagez définitivement à souscrire votre emprunt auprès de la Banque choisie. De même, la Banque ne peut plus revenir sur l’acceptation de votre crédit immobilier ni sur les conditions consenties.

9- L’acte de vente.

C’est l’acte officiel constaté et enregistré par un notaire par lequel l’acheteur devient définitivement propriétaire d’un bien. Il confirme le compromis de vente et doit être authentique (rédigé par un notaire et signé en sa présence). Le notaire remet au nouveau propriétaire un titre de propriété quelques jours après l’acte authentique (ou acte de vente).

10- Le remboursement du prêt.

Un mois après la signature de l’acte de vente, vous rembourserez votre 1ère mensualité. Celle-ci est constituée en partie de remboursement de capital et en partie d’intérêts et de frais financiers.


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